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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 janvier 2003

- Le procès-verbal de la séance publique du 4 novembre 2002 a été adopté.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-0941Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 18 novembre 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0942Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 2 décembre 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-0943Lyon 9° - Acquisitions foncières dans le périmètre du grand projet de ville (GPV) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0944Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention pluriannuelle - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0945Lyon 6°, Villeurbanne - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Secteur Poincaré - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux induits de voirie - Appel d'offres ouvert par exception au concours - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0946Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Approbation du dossier de création - Délibération - Annexe 
N° 2003-0947Lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Première phase - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0948Contrats de plan avec les organismes d'HLM communautaires - Délibération - Annexe 
N° 2003-0949Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Avenue d'Ecully - Réaménagement de l'espace résidentiel - Barre 550 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0950Lyon 9° - La Duchère - Quartier de la Sauvegarde - Réaménagement des espaces de proximité des barres 530 et 540 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0951Saint Genis Laval - PAE de Naive - Achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0952Corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Réalisation d'infrastructures - Mandat de travaux confié à la SERL - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0953Dardilly - ZAC du Paisy - Avenant au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0954Limonest - Secteur des Bruyères - Prolongation du délai de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0955Lyon 3° - Secteur de la Buire - Aménagement - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-0956Lyon 7° - ZAC Massimi - Modification du programme des équipements publics - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0957Lyon 7° - ZAC Porte Ampère - Convention d'aménagement avec la société SAS Porte Ampère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0958Lyon 8° - Ilot Berthelot-avenue de l'Europe - Aménagement - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-0959Tassin la Demi Lune - Future ZAC du Centre - Montage financier - Etudes d'avant-projet des aménagements d'espaces publics - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0960Ecully - Avenue Guy de Collongue - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2003-0961Lyon 1er - Rue Pouteau - Requalification des escaliers - Annulation du marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0962Saint Priest - Rues Racine, Beauséjour et Robespierre - Maîtrise d'oeuvre de la requalification - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0963Budget principal - Individualisation des autorisations de programme globales déplacements urbains et maintenance et renouvellement - Présentation des programmes annuels des actions de proximité voirie, de réfection des couloirs de bus, des bornes mobiles, du plan de jalonnement et de la signalisation lumineuse - Programme annuel de maintenance des ouvrages d'art - Délibération - Annexe 
N° 2003-0964Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Vente de matériel de péage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0965Caluire et Cuire, Lyon - Tunnels de la Communauté urbaine - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-0966Filière sciences de la vie - Projet Cancéropôle - Soutien à l'implantation d'ECCCE, le consortium européen sur le cancer du col de l'utérus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0967Filière sciences de la vie - Projet Cancéropôle - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0968Aderly - Convention pluriannuelle - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0969Convention avec la région Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre du plan d'agglomération de soutien à l'entreprenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0970Vaulx en Velin - Animation technopolitaine et structuration des compétences en urbanisme - Convention avec le pôle de compétence en urbanisme - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-0971Direction de la propreté - Année 2003 - Individualisation des opérations globalisées - Autorisation de programme 10 - Maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0972Individualisation d'autorisation de programme - Opération de renouvellement de l'autocommutateur n° 0730 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0973Individualisation d'autorisations de programme pour les opérations globalisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0974Financement par individualisation partielle de l'autorisation de programme globale maintenance et renouvellement de l'opération équipements et infrastructures de télécommunication - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0975Financement par individualisation partielle de l'autorisation de programme globale - Maintenance et renouvellement informatique - Budget assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0976Financement par individualisation partielle de l'autorisation de programme globale - Maintenance et renouvellement informatique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0977Financement par individualisation partielle de l'autorisation de programme globale - Maintenance et renouvellement informatique - Budget eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0978Budget primitif 2003 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0979Budget primitif 2003 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0980Budget primitif 2003 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0981Budget primitif 2003 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0982Budget primitif 2003 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0983Programmation pluriannuelle 2002-2007 - Modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0984Evolution des principes de diffusion et de tarification des données géographiques définis en 2001 - Annulation de la délibération n° 2001-0390 en date du 21 décembre 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0985SAIEM de Vaulx en Velin - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0986Villeurbanne - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Restructuration - Opération de premier équipement - Convention de mandat - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0987Villeurbanne - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Restructuration - Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Désignation de l'attributaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0988Marchés négociés pour la réalisation de diverses prestations relatives à l'utilisation et à la maintenance des logiciels et matériels utilisés par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0989Marché pour les prestations de traiteurs de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0990Marché pour l'impression des supports d'information de la Communauté urbaine (petits et moyens tirages) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0991Marché pour l'impression des supports d'information de la Communauté urbaine (tirages en grand nombre) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0992Individualisation d'autorisation de programme opérations globalisées - Maintenance et renouvellement - Délibération - Annexe 
N° 2003-0993Audit énergétique global sur l'ensemble des bâtiments affectés aux différents services de la Communauté urbaine - Participations financières de la région Rhône-Alpes et de l'Ademe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0994Lyon 3° - Fourniture d'articles d'outillages, de fixations, de produits métallurgiques et de serrurerie pour les services communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0995Lyon 3° - Fourniture d'articles et d'équipements sanitaires, de plomberie, de ventilation et de climatisation pour les services communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0996Lyon 7° - Quartier de Gerland - Convention pour la réalisation d'une fresque dédiée aux biotechnologies sur un mur communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0997Partenariat avec les clubs sportifs d'élite d'agglomération : ASUL Volley-ball, Lou Rugby et Grand Lyon Handball - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-0998Définition des programmes des actions menées en 2003 sur les autorisations de programme globalisées et individualisation des opérations à partir de l'autorisation de programme globale assainissement - Programme travaux station d'épuration - Programme travaux sur réseaux (réseaux - relèvements - branchements) - Programme matériel, mobilier, outillages et véhicules - Programme bâtiments divers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-0999Saint Priest - Rue Louis Braille et allée piétonne Ménival - Construction d'un égout circulaire - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1000Définition des programmes des actions menées en 2003 sur les autorisations de programme globalisées et individualisation des opérations à partir de l'autorisation de programme globale EAU - Programme d'action - Opération sécurité de production et de la distribution - Programme général de travaux - Réseaux eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1001Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Réserve naturelle volontaire de Crépieux Charmy - Demande de retrait de l'agrément préfectoral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1002Direction de la propreté - Année 2003 - Individualisation des opérations globalisées - Autorisation de programme 08 - Ecologie urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1003Convention avec l'association Acoucité - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1004Convention avec l'association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1005Prodith - Résiliation avec effet différé de la convention de délégation du service public de chauffage et de froid urbains - Avenant portant adaptation du cahier des charges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1006Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1007Désignation des représentants au conseil d'administration du comité social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1008Lyon 2° - Lyon-Confluence - Cours Charlemagne - Travaux d'assainissement et d'eau potable - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1009Comité social - Convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1010Créations et transformations d'emplois, revalorisations indiciaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1011Remise gracieuse - Délibération - (sans annexe)